PROJET DE CONSTITUTION POUR LA NRLI DE M. BOLA VERA.
Article 1. La souveraineté
La NRLI est une République Libre et démocratique.
Ses citoyens sont libres et égaux en droits, à la naissance.
L'État doit assurer à tout citoyen ses chances de réussite
et d'épanouissement personnel, laboral et social.
La NRLI reconnaît la Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
La NRLI est une République Fédérale.
Amendement La Septier1:
La NRLI est une République Municipale.
Chaque Ville a une certaine indépendance.
La NRLI a pour principe: gouvernement du peuple, par le peuple
et pour le peuple.
La NRLI reconnaît de même l'égalité
de tous les citoyens du monde et ne reconnaît qu'une seule race,
la race humaine.
Article 2. Le Directeur
La NRLI est dirigée par un Directeur élu
pour un an par tous les citoyens. Le Directeur nomme un gouvernement qui
peut compter autant de membres qu'il le souhaite et aux portefeuilles les
plus fantaisistes.
Le Directeur fixe la politique générale du gouvernement
et a l'initiative des lois. Il doit s'occuper que le site soit mis à
jour couramment et au bon fonctionnement des administrations.
Le Directeur est le chef des armées. Mais il veille à
s'en servir le moins possible.
Amendement La Septier 2:
La tenue des soldats doit être sexy.
Le Directeur peut en dernier recours supprimer la Constitution
pour une durée de un mois, mais il doit au préalable demander
la permission au Parlement qui lui cède à la majorité
absolue des votants.
Amendement Yder 1:
Le Parlement doit l'approuver à
la majorité des deux tiers.
Amendement Le Grand Diplomate 1:
La suppression de la Constitution pour
une durée de un mois doit être approuvée par les 3/4
des votants du Parlement.
Article 3. Le Sénat
Le Sénat est élu par les citoyens au Suffrage
Universel Direct, à la proportionnelle intégrale, pour 12
mois. Il est renouvelle par tiers tous les 4 mois. Chaque État Fédéral
forme une circonscription, et le nombre de sénateurs que chaque
État envoie au Sénat est proportionnel à sa population.
Le Sénat est composé de 9 Membres.
Amendement La Septier 3:
Chaque ville élit 3 Sénateurs:
1 tous les 4 mois. C'est le Sénateur qui recueille le plus de voix
dans une ville qui est élu.
Les sénateurs ont pour charge de vérifier la Constitutionnalité
des lois, et d'y présenter des amendements: Cependant, ils ne votent
pas. Le Sénat reçoit les projets de loi ou bien de la population
ou bien du gouvernement; il a une semaine pour vérifier sa Constitutionnalité
et une autre pour déposer les amendements. Ce temps est un maximum.
Les sénateurs bénéficient de l'immunité
parlementaire et diplomatique.
Le Sénat est présidé par un Président,
élu pour 6 mois qui se charge de fixer l'ordre du jour et d'enregistrer
les amendements et qui transmet le projet de loi au Parlement.
Amendement Yder 2:
Le Président du Sénat est
élu pour 4 mois, entre chaque élection partielle.
Amendement Yder 2:
Le Sénat est composé par
2 membres de chaque État Fédéral et est renouvelé
par moitié tous les 6 mois.
Article 4. Le Parlement
Le Parlement est la réunion de tous les citoyens
de la NRLI. Tout citoyen le droit d'y siéger.
Le Parlement élit un Président qui fixe l'ordre
du jour et arbitre les débats. Il est élu pour 6 mois.
Le Parlement vote les projets de loi que lui passe le Sénat.
Mais il ne peut déposer d'amendements.
Deux citoyens au moins peuvent déposer un projet de loi
au Sénat.
Amendement LGD 2:
Un citoyen peut déposer un projet
de loi au Sénat.
Le Parlement peut destituer le Directeur lors d'une motion de
censure qui doit être adoptée aux 2/3 des votants.
Amendement La Septier 4:
La motion de censure peut être présentée
par au moins deux citoyens.
Article 5. Le Gouvernement
Le Gouvernement est nommé par le Directeur et a
l'initiative des lois. Son mandat n'a pas de limitation temporelle, mais
il doit renouveler sa confiance au Directeur lors de l'élection
au Directoire.
Amendement LGD 3:
Le Gouvernement a un mandat limité
dans le temps.
Article 6. La Justice
La Justice est indépendante en NRLI
La peine capitale et le bannissement sont illégaux.
Article 7. Les États Fédérés
Les États Fédérés de la NRLI sont
libres de s'organiser comme ils le veulent. Ils ont en charge de veiller
au développement des villes, de la Culture et l'Instruction, et
peuvent aider des entreprises et les citoyens financièrement. Ils
peuvent lever des impôts.
Les États Fédérés doivent cependant
reconnaître les points essentiels de la Constitution.
Amendement Yder 4:
Les États Fédérés
n'ont aucun pouvoir en matière diplomatique ni militaire
Article 7. Les Villes- proposé
par La Septier
Les Villes de la NRLI sont constituées
par des citoyens qui y résident. La création d'une nouvelle
ville est soumise au vote du Parlement, puis du Sénat. Elles sont
représentés chaqu'une par trois sénateurs.
Les Villes sont formés d'une zone
habitée et d'une zone rurale.
Les Villes sont libres d'organiser leurs
gouvernements municipaux en toute liberté, mais doivent rester démocratiques.
Les Villes ont en charge leur urbanisation,
la culture et l'instruction, et l'économie locale. Elles peuvent
lier des accord de coopération avec d'autres villes.
Article 8. Durée des mandats.-
proposé par Le Grand Diplomate
Instauration de tours
Le mandat du Directeur est de 4 mois.
Le Sénat est élu pour 7 mois.
Article 9. Droit de destitution.- proposé
par Phil Osof
Si une pétition demandant
la dissolution du Sénat, ou la démission du Directeur recueille
30% ou plus de signatures, est organisé un référendum
sur la dissolution du Sénat, et pour ce qui est du Directeur, est
organisé un référendum pour le destituer, en ce cas
il suffit de plus de 50% des voix pour que le Directeur soit destitué.
en rouge ce seront les divers amendements proposés par les citoyens.