Projet Constitutionnel.






PROJET DE CONSTITUTION POUR LA NRLI DE M. BOLA VERA.
Article 1. La souveraineté
 La NRLI est une République Libre et démocratique. Ses citoyens sont libres et égaux en droits, à la naissance. L'État doit assurer à tout citoyen ses chances de réussite et d'épanouissement personnel, laboral et social.
 La NRLI reconnaît la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
 La NRLI est une République Fédérale.
 Amendement La Septier1:
 La NRLI est une République Municipale. Chaque Ville a une certaine indépendance.
 La NRLI a pour principe: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
 La NRLI reconnaît de même l'égalité de tous les citoyens du monde et ne reconnaît qu'une seule race, la race humaine.
Article 2. Le Directeur
 La NRLI est dirigée par un Directeur élu pour un an par tous les citoyens. Le Directeur nomme un gouvernement qui peut compter autant de membres qu'il le souhaite et aux portefeuilles les plus fantaisistes.
 Le Directeur fixe la politique générale du gouvernement et a l'initiative des lois. Il doit s'occuper que le site soit mis à jour couramment et au bon fonctionnement des administrations.
 Le Directeur est le chef des armées. Mais il veille à s'en servir le moins possible.
 Amendement La Septier 2:
 La tenue des soldats doit être sexy.
 Le Directeur peut en dernier recours supprimer la Constitution pour une durée de un mois, mais il doit au préalable demander la permission au Parlement qui lui cède à la majorité absolue des votants.
 Amendement Yder 1:
 Le Parlement doit l'approuver à la majorité des deux tiers.
 Amendement Le Grand Diplomate 1:
 La suppression de la Constitution pour une durée de un mois doit être approuvée par les 3/4 des votants du Parlement.
Article 3. Le Sénat
 Le Sénat est élu par les citoyens au Suffrage Universel Direct, à la proportionnelle intégrale, pour 12 mois. Il est renouvelle par tiers tous les 4 mois. Chaque État Fédéral forme une circonscription, et le nombre de sénateurs que chaque État envoie au Sénat est proportionnel à sa population. Le Sénat est composé de 9 Membres.
 Amendement La Septier 3:
 Chaque ville élit 3 Sénateurs: 1 tous les 4 mois. C'est le Sénateur qui recueille le plus de voix dans une ville qui est élu.
 Les sénateurs ont pour charge de vérifier la Constitutionnalité des lois, et d'y présenter des amendements: Cependant, ils ne votent pas. Le Sénat reçoit les projets de loi ou bien de la population ou bien du gouvernement; il a une semaine pour vérifier sa Constitutionnalité et une autre pour déposer les amendements. Ce temps est un maximum.
 Les sénateurs bénéficient de l'immunité parlementaire et diplomatique.
 Le Sénat est présidé par un Président, élu pour 6 mois qui se charge de fixer l'ordre du jour et d'enregistrer les amendements et qui transmet le projet de loi au Parlement.
 Amendement Yder 2:
 Le Président du Sénat est élu pour 4 mois, entre chaque élection partielle.
 Amendement Yder 2:
 Le Sénat est composé par 2 membres de chaque État Fédéral et est renouvelé par moitié tous les 6 mois.
Article 4. Le Parlement
 Le Parlement est la réunion de tous les citoyens de la NRLI. Tout citoyen  le droit d'y siéger.
 Le Parlement élit un Président qui fixe l'ordre du jour et arbitre les débats. Il est élu pour 6 mois.
 Le Parlement vote les projets de loi que lui passe le Sénat. Mais il ne peut déposer d'amendements.
 Deux citoyens au moins peuvent déposer un projet de loi au Sénat.
 Amendement LGD 2:
 Un citoyen peut déposer un projet de loi au Sénat.
 Le Parlement peut destituer le Directeur lors d'une motion de censure qui doit être adoptée aux 2/3 des votants.
 Amendement La Septier 4:
 La motion de censure peut être présentée par au moins deux citoyens.
Article 5. Le Gouvernement
 Le Gouvernement est nommé par le Directeur et a l'initiative des lois. Son mandat n'a pas de limitation temporelle, mais il doit renouveler sa confiance au Directeur lors de l'élection au Directoire.
 Amendement LGD 3:
 Le Gouvernement a un mandat limité dans le temps.
Article 6. La Justice
 La Justice est indépendante en NRLI
 La peine capitale et le bannissement sont illégaux.
Article 7. Les États Fédérés
 Les États Fédérés de la NRLI sont libres de s'organiser comme ils le veulent. Ils ont en charge de veiller au développement des villes, de la Culture et l'Instruction, et peuvent aider des entreprises et les citoyens financièrement. Ils peuvent lever des impôts.
 Les États Fédérés doivent cependant reconnaître les points essentiels de la Constitution.
 Amendement Yder 4:
 Les États Fédérés n'ont aucun pouvoir en matière diplomatique ni militaire
 Article 7. Les Villes- proposé par La Septier
 Les Villes de la NRLI sont constituées par des citoyens qui y résident. La création d'une nouvelle ville est soumise au vote du Parlement, puis du Sénat. Elles sont représentés chaqu'une par trois sénateurs.
 Les Villes sont formés d'une zone habitée et d'une zone rurale.
 Les Villes sont libres d'organiser leurs gouvernements municipaux en toute liberté, mais doivent rester démocratiques.
 Les Villes ont en charge leur urbanisation, la culture et l'instruction, et l'économie locale. Elles peuvent lier des accord de coopération avec d'autres villes.
 Article 8. Durée des mandats.- proposé par Le Grand Diplomate
 Instauration de tours
 Le mandat du Directeur est de 4 mois.
 Le Sénat est élu pour 7 mois.
 Article 9. Droit de destitution.- proposé par Phil Osof
 Si une pétition demandant la dissolution du Sénat, ou la démission du Directeur recueille 30% ou plus de signatures, est organisé un référendum sur la dissolution du Sénat, et pour ce qui est du Directeur, est organisé un référendum pour le destituer, en ce cas il suffit de plus de 50% des voix pour que le Directeur soit destitué.
 

en rouge ce seront les divers amendements proposés par les citoyens.